Renouvèlement du collège Étudiant au sein du Conseil d'École
CONSEIL de l'École
Missions
Le Conseil de l'École définit la politique générale de l’École, notamment le programme pédagogique, dans le cadre de la politique de l'Université et de la réglementation nationale en vigueur. Il approuve :
les statuts de l’École ainsi que leurs éventuelles modifications, avant de les soumettre au Conseil d’Administration de l’Université ;
le règlement intérieur spécifique de l’École ;
le règlement des études avant adoption par la CFVU.
Il vote également le budget de l’École et est consulté sur les recrutements ; sur la répartition des emplois avant de la soumettre au Conseil d’administration de l’université.
Composition et fonctionnement
Le Conseil d'École est composé de 40 membres (voir la composition complète dans Statut Polytech Nice Sophia chapitre 2.6) , dont 5 membres sont élus parmi les étudiants inscrits à Polytech Nice Sophia pour l'année en cours.
Le mandat pour les étudiants élus est de 2 ans renouvelable.
Le Conseil d’École se réunit au moins deux fois par an.
Informations essentielles
Les élections des étudiants sont effectuées au scrutin de liste à un tour, avec représentation proportionnelle au plus fort reste, sans possibilité de panachage. Les listes peuvent être incomplètes dès lors qu'elles comportent un nombre de candidats au moins égal à la moitié des sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
Lorsqu'un membre élu du Conseil du collège des étudiants perd la qualité au titre de laquelle il est élu ou lorsque son siège devient vacant, il est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par son suppléant qui devient titulaire.
En cas d'impossibilité de remplacement d’un membre élu, il est procédé à un renouvellement partiel du Conseil par de nouvelle élection. Lorsqu'il n'y a qu'un seul siège à pourvoir, l’élection a lieu au scrutin majoritaire à 1 tour.
